MENTIONS LÉGALES

 

Le site www.shiatsu-valenciennes.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.shiatsu-valenciennes.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Ce site est propriété de SHIATSU VALENCIENNES -  Association de loi 1901 enregistrée sous le n. W596009972 dont le siège est situé 53 Rue du Rôleur 59300 VALENCIENNES - France. Contact : shiatsuvalenciennes@free.fr

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Editeur du site :

SHIATSU VALENCIENNES 

53 Rue du Rôleur 59300 VALENCIENNES - France

E-mail : shiatsuvalenciennes@free.fr

Association de loi 1901 enregistrée sous le n. W596009972

 

Responsable de la publication :

Laurent BLIN, président de l’association

 

 

DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

SHIATSU VALENCIENNES respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de SHIATSU VALENCIENNES sont collectées et traitées.

Dans ce cadre, SHIATSU VALENCIENNES recueille des données personnelles :

·    nom et adresse postale pour vous contacter dans le but d’un rendez-vous commercial

·    adresse e-mail pour correspondre et envoyer des newsletters

     

Ainsi, conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition des données personnelles que vous nous avez communiquées.

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COPYRIGHT

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LIENS VERS DES SITES TIERS

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Art. 0 : Qualification des intervenants

 

Les prestations vendues sont toutes assurées par des spécialistes en shiatsu, certifiés SPS. Ils ont été formés à l’école Shiatsu-Nord de Lille. Ils peuvent, quand les besoins de la prestation l’exigent, être secondés par des étudiants de cette même école. 

 

 

Art. 1 : Détails de la prestation

 

Dans le devis envoyé au client, qu’il retourne validé par une signature et qui vaut engagement, l’ensemble de la prestation est détaillé (date, horaires, nombre de participants, lieu). 

Le spécialiste en shiatsu, certifié SPS, s’engage à effectuer sa prestation avec sérieux et professionnalisme pour fournir les Services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais convenus entre eux. 

 

 

Art. 2 : Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC et correspondent au montant total de la prestation. Ils incluent les frais et tiennent compte de plusieurs facteurs (distance, matériels, nombre de participants…) détaillés dans le devis. 

 

 

Art. 3 : Facturation

 

La facture est établie par l’association « Shiatsu Valenciennes » et remise au client à l’issue de la prestation. Le client s’engage à régler la totalité de la prestation en un seul versement et à la fin de la prestation. Un acompte pourra être exigé lors de la passation de commande par le client. 

 

 

Art. 4 : Modalités de paiement


Délai :

Toutes les prestations devront impérativement être payées à réception de facture, sauf mention spécifique indiquée sur la facture.

 

Modes de paiement : 

- chèque : directement à l’ordre de « Shiatsu Valenciennes », 

- en espèces 

- en Carte Bancaire

- virement bancaire sur le compte de l’association « Shiatsu Valenciennes » (dont les coordonnées seront indiquées sur la facture). 

 

En cas de retard de paiement :

le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 
40 euros prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du Code de commerce). En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou de conditions de règlement. L’application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, à concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, qu’elle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de créance.

 

 

Art. 5 : Annulation

 

Le devis précise les conditions d’annulation. 

Aucune pénalité n’est appliquée en cas d’annulation dans un délai de 8 jours ou plus, avant la date effective de la prestation. 

 

 

Art. 6 : Matériel à disposition

 

Le devis précise le matériel à disposition par l’association « Shiatsu Valenciennes ». 

 

Le client s’engage à mettre à disposition : 

- une salle prévue pour accueillir du public (nombre de personnes par m2 selon la loi en vigueur), chauffée pour la prestation (19,5 degrés minimum) et prête pour l’activité (non encombrée),

- un nombre de chaises et de tapis suffisant (au moins 1 par participant),

- l’accès à l’électricité,

- l’accès aux toilettes,

- un vestiaire. 

 

 

Art. 7 : Droit à l’image

 

En acceptant le devis, le client autorise l’association « Shiatsu Valenciennes », à faire des photos et/ou vidéos exploitables pour la promotion de l’association, sur le site www.shiatsu-valenciennes.com, sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…), et tout autre support édité par et pour l’association. Pour ce faire l’association « Shiatsu Valenciennes » pourra proposer aux participants de remplir un formulaire d’Autorisation d’utilisation et d’exploitation d’image.

 

 

Art. 8 : Assurances

 

Le spécialiste en shiatsu est assuré à titre professionnel par le SPS (Syndicat des Professionnels de Shiatsu).

Le client prend en charge à ses frais et en sa responsabilité, l’assurance des lieux et matériels qu’il met à disposition pour la prestation, et garantit que la salle mise à disposition pour la prestation est bien assurée pour recevoir du public. 

Chaque participant doit être assuré à titre personnel pour participer aux prestations de l’association « Shiatsu Valenciennes ».

 

 

Art. 9 : Données personnelles

 

Le client, et les participants aux activités, sont informés de la collecte de données à caractère personnel.

 

Les données à caractère personnel qui sont récoltées sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques et réseaux sociaux, situation familiale, activité professionnelle.

Les données médicales : antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales. 

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de l’association pour communiquer sur ses activités et son actualité, partager un contenu ou vendre un bien ou un service. 

Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Professionnel certifié SPS. 

 

 

Art. 10 : Sécurité et confidentialité

 

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations su Internet. 

 

 

Art. 11 : Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site personnel de l’association et du Spécialiste en shiatsu, certifié SPS, est la propriété de ces derniers et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.